RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Respect des horaires
De manière générale, les horaires sont les suivants :
- 9h00 à 12h30 avec pause de 15 minutes à 10h15.
- 13h30 à 17h00 avec pause de 15 minutes à 15h15.
Article 2 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 3 : Utilisation des machines et du matériel
Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous sa surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout autre incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 4 : Consigne d'incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.
Il est rappelé que dans les établissements ou peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, une consigne d’incendie est établie et affichée. Elle doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les trois mois. Leurs dates et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu, doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l'Inspecteur du travail.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme EFARC.
La déclaration d'accident, le cas échéant, doit être établie soit par l'entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l'organisme doit avertir l'entreprise de l'accident dans les meilleurs délais), soit par l'organisme dans tous les autres cas (salarié en congé individuel de formation, demandeur d'emploi, CPF…).
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours (décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977).
Article 8 : Horaires - Discipline
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage. Ceux-ci sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.
Article 9 : Absence et retards
En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction d’EFARC. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (voir article 16). En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'Etat, ou par le compte professionnel de formation (CPF) ou le Conseil Régional, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 961-15 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences, gérée par les donneurs d’ordre (Etat, CPF, pole-emploi).
Article 10 : Accès à l'organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction d’EFARC, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou les salles de formation en cas pour suivre leur formation ne peuvent :
- entrer ou y demeurer à d'autres fins,
- introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ou à la société, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou dans la société.
Article 12 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
Article 13 : Séquences en entreprise
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Article 14 :
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).
Article 15 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le Directeur de l'organisme de formation EFARC, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement,
- soit en un blâme ou un rappel à l'ordre,
- soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l'Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le Directeur d’EFARC doit informer de la sanction prise :
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 16 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 922-4 et R 922-7 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
Le Directeur d’EFARC convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le Directeur d’EFARC et de la société ou de son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée et s’il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
Il est saisi par le Directeur ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur d’EFARC dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a rendu immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
A ce jour aucun manquement n’a été observé car le dialogue est le plus important et je le privilégie toujours car j’aime mon métier : former.
Article 17 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans EFARC. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu (un conseil de perfectionnement doit être constitué dès lors que l'organisme de formation passe avec l'État des conventions de formation) les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Article 18 :
Suite à la pandémie un registre Covid sera mis en place pour faire une traçabilité des différents stagiaires suivant les modalités définies par la CNIL.
Article 19 :
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1 janvier 2021.
Le directeur de la société EFARC
Michel Schmitt